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Réglementation ascenseurs « Le devoir de conseil va au-delà de la loi et du contrat »
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Jurisprudence

Réglementation ascenseurs « Le devoir de conseil va au-delà de la loi et du contrat »

Propos recueillis par Sophie Deluz |  le 14/11/2008  |  RéglementationEquipementProduits et matériels

La loi « Urbanisme et habitat » de 2003 a imposé la mise en sécurité, l’entretien régulier et le contrôle technique périodique des ascenseurs. Plusieurs échéances sont fixées pour les travaux : 2008, 2013 et 2018. Cette réglementation vise à responsabiliser les acteurs et est assortie de sanctions pénales : l’avocat José Ibanez appelle à la vigilance.

Où en est-on de la mise en œuvre de la réglementation ?

La mise en route a été difficile. Il a fallu attendre les textes d’application, sortis en ordre dispersé. Le temps de prise de conscience des acteurs et les lourdeurs liées aux décisions dans les copropriétés ont contribué au retard. Un [...]

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