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Réglementation applicable aux entreprises : savoir en deux clics quelles nouvelles règles entrent en vigueur
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Réglementation applicable aux entreprises : savoir en deux clics quelles nouvelles règles entrent en vigueur

Sophie d'Auzon |  le 31/10/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésDCEV

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Ca y est ! Le dispositif des dates communes d'entrée en vigueur (DCEV) a commencé de fonctionner depuis le 1er octobre 2011.

Créé par circulaire du Premier ministre en mai, ce mécanisme vise à simplifier la vie des entreprises en rendant plus prévisible l'application des nouvelles normes réglementaires (décrets, arrêtés…) les concernant. Avec deux principes : ces textes devront prévoir un différé d'au moins deux mois après [...]

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