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La réglementation "amiante" n'est pas appliquée de la même manière, selon les acteurs et selon les territoires. - ©

Réglementation "Amiante" : des différences d'interprétation sèment la pagaille chez les désamianteurs

Florent Lacas |  le 20/06/2014  |  TechniqueBâtimentFrance entière

La Fédération française du bâtiment organisait, le 19 juin, une journée d'information et de débats sur le thème de la réglementation amiante. L'occasion de soulever deux problèmes majeurs rencontrés par les désamianteurs sur le terrain : la difficulté des acteurs à distinguer les travaux relevant de la sous-section 3 de ceux relevant de la sous-section 4, et le coût de la métrologie. Les entreprises déplorent un manque d'homogénéité dans l'application de la réglementation.

Comment établir un clair distinguo entre les travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d'amiante) et ceux relevant de la sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d'amiante) ? Cette problématique a été l'une de celles provoquant le plus de réactions, ce 19 juin, lors d'une journée d'information "Amiante" organisée par la Fédération française du bâtiment (FFB) dans ses locaux parisiens, par le biais de son "Groupe nationale amiante" (GNA).

"Les entreprises certifiées se font balader"

Cette question de qualification des travaux de désamiantage en sous-section 3 (SS3) ou sous-section 4 (SS4), pour les entreprises, est assez lourde de conséquences. Pour effectuer des travaux de désamiantage en SS3, donc en retrait ou encapsulage d'amiante, l'entreprise doit être certifiée. Les travaux en sous-section 3 sont donc plus chers que les travaux en sous-section 4. Il est facile d'identifier l'effet-pervers que cela peut avoir : dans un souci d'économie, de nombreux clients font passer des travaux en SS4 alors qu'ils devraient, ou du moins pourraient, relever de la SS3. En réaction à cela, certaines entreprises de désamiantage se passent de certification en ne faisant que de la SS4. Et peuvent, auprès de leur client, profiter d'un effet-prix par rapport à leurs collègues certifiés.

Les entreprises ayant fait l'effort de la certification parlent d'une distorsion de concurrence. "Les entreprises se font balader, regrette Dominique Florio, vice-président du GNA. La réglementation les oblige à être certifiées, et ensuite elles se voient demander de la SS4. Résultat : de plus en plus d'opérations de désamiantage se font de manière anarchique."

Dominique Florio verse un autre élément au dossier : d'un département à l'autre, pour le même type de travaux (par exemple, un remplacement de fenêtres), l'interprétation de la réglementation n'est pas la même : on passe de sous-section 3 à sous-section 4. Avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de coût notamment. La direction générale du travail (DGT) avait pourtant, pour éviter ce problème, produit et distribué des logigrammes explicatifs. Des documents qui n'ont pas du tout convaincu les professionnels. "Ces logigrammes, à mon sens, ne sont pas pertinents", affirme Dominique Florio. Ils ne semblent pas, non plus, être systématiquement utilisés. Même problème de différences d'interprétation de la réglementation évoqué concernant l'inspection du travail.

Pour Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail (DGT), à l'origine des décrets de 2012 sur les obligations en matière de formation des travailleurs, c'est au maître d'ouvrage d'évaluer les risques et de définir si l'opération est en SS3 ou en SS4. "Les maîtres d'ouvrage font un choix purement économique", lui répond un désamianteur présent dans la salle, sous-entendant qu'ils cherchent à faire passer le maximum de travaux en SS4.

87 laboratoires de mesurage de fibres d'amiante sont certifiés en France

Un problème tout aussi irritant, aujourd'hui, pour les désamianteurs, est celui de la métrologie. C'est-à-dire des modes de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante sur les chantiers. "Il n'y a pas assez de personnes habilitées, en France, pour effectuer les stratégies d'échantillonnage sur nos sites. C'est un énorme problème", explique Jean-Louis Le Malefan, de la société de désamiantage EGC. Visiblement, les laboratoires tentent de rattraper ce retard. "Nous avons doublé nos capacités d'analyse depuis la réforme", témoigne Nathalie Guiomar, de la société ITGA. "Aujourd'hui, 87 laboratoires sont certifiés pour réaliser ce travail, rappelle Sylvie Lesterpt (DGT). Pour autant, ce secteur n'a pas assez anticipé sur la formation des collaborateurs pour effectuer les stratégies d'échantillonnage. Il y a un problème de maillage du territoire."

De plus, quand les laboratoires sont disponibles, ils sont parfois chers, de l'avis des entrepreneurs. Un désamianteur présent a pu en témoigner : "Nous avons déboursé 2 000 euros de frais de métrologie pour retirer 2 m² d'ardoises !" La DGT essaie pourtant de sensibiliser les laboratoires sur le fait qu'ils peuvent moduler leur mode d'intervention en fonction du type de chantier : intérieur ou extérieur, locaux occupés ou non, taille et durée du chantier... Des directives qui ne sont, semble-t-il, pas encore la norme. Ici encore, l'application de la réglementation semble souffrir d'un manque d'homogénéité. "Chaque acteur veut se couvrir", glisse un désamianteur.

Une campagne de mesurage des taux moyens d'empoussièrement a été lancée

Une partie de la solution viendra peut-être d'un travail d'enquête qui sera effectué par l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) : la cartographie de l'empoussièrement selon les types de travaux. "L'objectif de cette campagne est de connaître les niveaux d'empoussièrement moyens pour des interventions courantes dans le BTP, détaille Bénédicte Legrand-Jung (DGT). Il s'agira ensuite de partager la communication et permettre, notamment aux PME, d'effectuer plus facilement leur évaluation des risques." Il deviendra ainsi possible de savoir à l'avance le niveau d'empoussièrement de l'opération, et donc d'adapter la stratégie de métrologie ainsi que les moyens de protection à mettre en place.

"Nous visons à effectuer entre 600 et 800 mesurages sur chantier pour mener à bien cette étude, informe Paul Duphil, directeur général de l'OPPBTP. Nous ne finirons pas avant le premier trimestre 2015. Le temps de production de l'étude dépendra de la mise à disponibilité des chantiers par les entreprises."

1000 cancers de l'amiante par an en France

Quelles que soient les difficultés d'application de la réglementation amiante, Bénédicte Legrand-Jung (DGT) a rappelé les enjeux sanitaires : l'amiante est la première cause de décès des suites d'une maladie professionnelle ; chaque année, 1000 cancers liés à l'amiante sont déclarés en France ; ces maladies représentent 2 milliards d'euros d'indemnisation par an pour l'assurance-maladie. "Nous observons également une hausse des expositions des couvreurs, plombiers et chauffagistes à l'amiante", a aussi affirmé Bénédicte Legrand-Jung.

Tout n'est pas noir cependant. Selon les données de métrologie issues d'organismes accrédités, compilées par l'Institut national de recherche et de sécurité, 85% des niveaux d'empoussièrement constatés respectent déjà la future valeur-limite d'exposition professionnelle de 10 fibres par litre, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015. "L'un des objectifs de la direction générale du travail est de faire de l'amiante un sujet interministériel, a ajouté Bénédicte Legrand-Jung. Les professionnels du BTP n'ont pas à supporter, seuls, le coût du désamiantage."

Autre point positif : toutes les entreprises du BTP ne voient pas la réglementation amiante comme une contrainte. "Pour moi, c'est une opportunité, a ainsi affirmé un entrepreneur présent dans le public. La réglementation amiante nous incite à être plus attentifs à la sécurité sur nos chantiers, et à mieux travailler la logistique en amont." Des propos qui n'ont pas déclenché l'enthousiasme de ses collègues présents.

Une étude "sensible" sur l'efficacité des masques respiratoires

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) réalise actuellement une étude portant sur l'efficacité des appareils respiratoires utilisés par les désamianteurs. Ses résultats pourraient amener à un ajustement de la réglementation en matière de protection des travailleurs.

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