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Règlement du PLU sur la zone verte et la zone naturelle et forestière de Paris : pas nécessairement de rapport quantitatif

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 01/07/2010  |  Droit de l'urbanismeRéglementationParisImmobilierUrbanisme

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Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’Etat est saisi de l'examen de la délibération des 12 et 13 juin 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le règlement de la zone urbaine verte (UV) et de la zone naturelle et forestière (N) de son plan local d'urbanisme (PLU).

Aux termes de l'article L123-1 du code de l'urbanisme, les PLU comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le [...]

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