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Règlement de marchés publics de travaux : le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants - © © Phovoir

Règlement de marchés publics de travaux : le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants

Romain Cayrey |  le 26/07/2017  |  Exécution du marchéRéglementationMaîtrise d'ouvrageMarchés publics

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Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction. C’est ce qu’il ressort d’une décision récente du Conseil d’Etat.

Nul besoin de contrat entre une entreprise et d’autres participants à une même opération de construction pour [...]

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