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Registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

le 28/08/2016  |  Logement - documents officiels

Décret n°2016-1167 du 26 août 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 28 août 2016 - NOR: LHAL1513930D

Publics concernés : syndics de copropriété (professionnels, bénévoles, coopératifs), administrateurs provisoires, notaires, syndicats de copropriétaires, copropriétaires, services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat chargés de la mise en œuvre des politiques de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, services des collectivités locales et leurs groupements, public.

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