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Registre d'accessibilité : voilà ce qu'il devra contenir
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Registre d'accessibilité : voilà ce qu'il devra contenir

A.P. |  le 24/04/2017  |  ERPBâtiment

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Les établissements recevant du public ont 6 mois pour mettre à la disposition du public leur registre d'accessibilité, document qui devra mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Vous êtes un établissement recevant du public, alors vous êtes accessible. Et puisque vous êtes accessible, alors vous devez mettre à la disposition de votre public justement, un registre d'accessibilité qui le prouve. Et vous avez 6 mois pour le faire.

C'est le sens du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 publié au Journal Officiel du 30 mars, pris en application de de l'article 6 de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant la fameuse ordonnance du 26 septembre 2014. L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre a été publié au Journal Officiel du 22 avril.

Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.

Il contiendra notamment : l'attestation d'accessibilité ou, dans le cas d'un Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée), le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement ; les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité le cas échéant.

Mais aussi : le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public "élaboré par le ministre en charge de la construction" et les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques).

Par ailleurs, pour les ERP de 1re à 4e catégorie, le registre public d'accessibilité devra contenir en plus "une attestation signée et mise à jour annuellement par l'employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs".

Enfin, ce registre concerne aussi les stations de transports collectifs. Le registre (qui peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau) sera accessible au public en ligne et contiendra, outre les attestations d'accessibilité, les documents de schéma d'accessibilité avec le calendrier de mise en accessibilité ou les dérogations éventuelles

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