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Région Refonte de la taxe sur la création de bureaux

N. M. |  le 04/12/2015  |  Collectivités localesHauts-de-SeineParisSeine-Saint-DenisVal-de-Marne

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Conformément aux annonces faites lors du dernier comité interministériel sur le Grand Paris, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 intègre un aménagement de la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE). La réforme de cette taxe, au 1er janvier 2011, avait eu pour effet de freiner de nombreux projets. « La RCBCE pouvait représenter jusqu’à 85 % de la charge foncière dans certaines communes de l’Est francilien », rappelle Olivier de la Roussière, président de l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (Orie).

La refonte de la RCBCE comprend une modification du zonage (1) et une modulation des tarifs pour les bureaux uniquement. Le gouvernement propose d’augmenter le tarif de 8 % en zone 1 (de 369 à 400 euros) mais de le diminuer de 61 % en zone 2 (de 230 à 95 euros) et de 46 % en zone 3 (de 92 à 50 euros).
Augmentation controversée. S’il approuve la modification du zonage qui « simplifie le dispositif » ainsi que la baisse des tarifs en zones 2 et 3, Olivier de la Roussière déplore l’augmentation en zone 1. « Dans certaines villes des Hauts-de-Seine, la taxe représente une part du foncier assez importante », explique-t-il. Sur proposition de l’Orie, le gouvernement va donc examiner l’opportunité de mettre en place un dispositif de plafonnement de cette taxe en fonction de la valeur foncière.
Le PLFR 2015 comprend aussi une disposition relative à la création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour compenser les éventuelles pertes de recettes liées à la baisse des tarifs. « La hausse en zone 1 et les baisses dans les zones 2 et 3 devraient se compenser. Cette réforme ne nous paraît donc pas justifier la création d’une telle taxe ou de toute autre mesure compensatoire à ce jour », estime Olivier de la Roussière. La réforme de la RCBCE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

(1) Désormais, la zone 1 correspond à Paris et aux Hauts-de-Seine ; la zone 2 à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne ; la zone 3 s’étend jusqu’aux limites de l’unité urbaine de Paris.

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