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Région Paris Métropole : le périmètre esquissé

le 09/10/2008  |  Collectivités localesParisVal-de-MarneFrance entière

Réunis au Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) le 1er octobre, les élus de la conférence métropolitaine ont affirmé leur volonté de créer le syndicat d’études mixte ouvert, Paris Métropole. « Une dynamique est créée », selon Pierre Mansat, l’adjoint au maire de Paris. Trois dossiers ont été abordés : le périmètre de Paris Métropole, la gouvernance du futur syndicat mixte, la « nécessaire » solidarité entre les collectivités au sein de ce périmètre.

Les élus sont tombés d’accord sur un périmètre ouvert partant de la zone dense et faisant place aux territoires de l’agglomération, en particulier les intercommunalités. Périmètre large allant jusqu’aux franges de l’Ile-de-France (Mantes, Marne-la-Vallée, Melun, Roissy), comptant entre 174 et 200 collectivités adhérentes potentielles, et au moins 8,6 millions d’habitants. Vice-présidente du conseil régional, Mireille Ferri s’est félicitée que ce périmètre prenne en compte les « polycentralités » de l’Ile-de-France.

Solidarité financière

Des pistes de réflexion ont été évoquées sur la gouvernance du futur syndicat mixte. Le bureau de Paris Métropole en sera comme l’exécutif. Pierre Mansat a suggéré d’adopter le principe : une ­collectivité, une voix. « C’est ce qui a fait le succès de la Conférence métropolitaine », a-t-il dit. Paris n’aurait ainsi que sa propre voix au sein du bureau de Paris Métropole. « Ce qui compte, c’est ce que nous allons faire. Notre ­programme doit intégrer la solidarité financière entre les collectivités », a précisé Jean-Paul Huchon, président du conseil régional. Des pistes de ­réflexion ont été évoquées : taxe professionnelle unique, ­mutualisation des droits de mutation.

« Notre logique n’est pas de constituer une nouvelle institution, mais de créer un levier politique couvrant une échelle territoriale actuellement non traitée. Nous visons les emboîtages de territoires », poursuit Pierre Mansat. « Une démarche territoriale », résume le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques J.P. Martin. Il y a, certes, consensus. Mais les élus de gauche veulent agir vite, tandis qu’à droite on rappelle qu’un syndicat d’études n’a pas vocation à faire de la programmation ni a fortiori à lever des impôts. Mais Jacques J.P. Martin a entrouvert la porte : « Cela peut évoluer. »

Début novembre, des « Assises de la métropole » seront l’occasion d’adopter les statuts du syndicat. Après quoi, les collectivités qui veulent adhérer à Paris Métropole doivent délibérer en vue de la création du syndicat au commencement de 2009.

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