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Région Les maires bâtisseurs doublement aidés

N. M. |  le 10/07/2015  |  EntreprisesCollectivités localesEtat

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En Ile-de-France, les maires bâtisseurs pourront bénéficier de l’aide du gouvernement - 2 000 euros par logement sous réserve des conditions requises (1) - mais aussi du dispositif adopté par le conseil régional dans le cadre du volet territorial du contrat de plan Etat-région 2015-2020, définitivement voté le 19 juin. Comme l’Etat, la région retient le critère de 1 % d’accroissement du parc et exclut les communes carencées au titre de la loi SRU. En revanche, sa dotation s’élèvera à 4 000 euros par logement et concernera les projets situés dans un rayon de 1 à 2 km autour d’une station d’un réseau de transport en commun structurant (réseau ferré, tramways, T Zen).

200 millions d’euros budgétés. Deux bonifications pourront s’ajouter à cette aide forfaitaire : l’une de 15 % accordée aux territoires s’engageant à réaliser 30 % de logements sociaux dans la construction neuve (le conseil régional a décidé de contractualiser avec les intercommunalités et non avec les communes), l’autre de 10 % allouée aux territoires dont le potentiel financier est inférieur à 1 350 euros par habitant. Les deux bonus pourront se cumuler dans la limite d’une aide maximale de 5 000 euros par logement. La région consacrera 200 millions d’euros sur la durée du contrat de plan à cette aide aux territoires bâtisseurs. De son côté, le gouvernement mobilisera 100 millions d’euros en 2015 dont la moitié devrait être allouée à l’Ile-de-France et à l’outre-mer.

(1) Taux de croissance de 1 % du parc existant ; communes situées en « zone tendue » (Abis, A et B1), avec un potentiel fiscal inférieur à 1 030 euros par habitant sauf si elles sont inscrites dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou signataires d’un contrat de développement territorial.

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