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Régime des baux d’emplacements publicitaires

De Pardieu Brocas Maffei |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

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Le bail d’emplacement publicitaire conclu entre un professionnel et un consommateur après démarchage n’est pas expressément visé par la loi Hamon du 17 mars 2014. Dès lors, quelle est la réglementation applicable aux opérateurs de publicité extérieure ?

Le bail d’emplacement publicitaire est notamment régi par l’article L. 581-25 du Code de l’environnement. Or, [...]

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