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Régime des aides à la création de résidences hôtelières à vocation sociale : expérimentation en Île-de-France

le 14/03/2022  |  Droit immobilier

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- Décret no 2021-1898 du 29 décembre 2021 relatif au régime des aides à la création de résidences hôtelières à vocation sociale et dérogeant, à titre expérimental, à certaines dispositions du titre III du livre III du Code de la construction et de l'habitation, JO du 30 décembre 2021

Aux termes des dispositions de l'article L. 631-11 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), une résidence [...]

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