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Régime de l'auto-entrepreneur : des rebondissements sont encore possibles
Muguette Dini et Philippe Kaltenbach, rapporteurs de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois - © © Public Sénat

Régime de l'auto-entrepreneur : des rebondissements sont encore possibles

AP |  le 03/07/2013  |  EtatRhône

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Les sénateurs Muguette Dini (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS) de la Commission de contrôle de l'application des lois ont présenté, mercredi 3 juillet, un rapport visant à évaluer le régime de l'autoentrepreneur. Leurs préconisations vont à rebours des options choisies par Sylvia Pinel.

Le gouvernement arrivera-t-il à réformer le régime de l'auto-entrepreneur ? La question se pose à nouveau. Car si toutes les parties concernées reconnaissent le succès du régime (on compte aujourd'hui 900.000 auto-entrepreneurs administrativement inscrits pour 410.000 auto-entrepreneurs actifs) et s'accordent sur le fait que le dispositif, s'il ne doit pas être remis en cause, doit être fortement remanié, personne ne semble avancer de solution satisfaisante pour tous.

Ainsi, c'est au tour de Philippe Kaltenbach, sénateur PS des Hauts-de-Seine et Muguette Dini, sénatrice UDI du Rhône, de s'attaquer aux dernières réformes proposées, dans un rapport de 86 pages remis mercredi 3 juillet à la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Le constat est toujours la même :  "Il faut revoir le régime". En revanche, le sénateur-maire de Clamart n'approuve pas la méthode préconisée par Sylvia Pinel pour y arriver. (lire notre article)

"Je partage les objectifs de la ministre, mais je ne suis pas sûr que les solutions requises, comme la limitation dans le temps et les seuils intermédiaires, soient la bonne solution", a expliqué le sénateur socialiste au cours d'une conférence de presse.

Ainsi, les fameux seuils intermédiaires "ne régleront pas la question du travail au noir et les déclarations de chiffre d'affaires opportunément sous les seuils ", a estimé Muguette Dini, sénatrice du Rhône.

Et, pour les deux sénateurs, en l'état, la réforme Pinel - qui prévoit que sortent du régime les auto-entrepreneurs qui, durant deux années de suite réaliseraient un chiffre d'affaires supérieur à 19.000 € dans les services ou 47.500 € dans le commerce - si elle règle les problèmes posés par une petite partie des auto-entrepreneurs, prend le risque de causer des difficultés à tous les autres. "On prend un marteau pour tuer un moustique" a pointé M. Kaltenbach.

Le Bâtiment traité à part ?

Par ailleurs, pour les deux sénateurs : "il est clairement apparu au cours de nos auditions que les activités relevant de l’artisanat et des professions réglementées concentraient l’essentiel des critiques relatives à la concurrence déloyale et aux risques pour les consommateurs liés à la sécurité des travaux".

"On est d'accord, il y a un problème avec les artisans. Le bâtiment est un cas particulier qu'il faudra d'ailleurs traiter à part ", a précisé Philippe Kaltenbach. Et le sénateur de proposer par exemple d'envisager la limitation dans le temps uniquement pour le bâtiment et l'artisanat et pour des auto-entrepreneurs exerçant ces activités à titre principal.

Quoi qu'il en soit il est probable que Sylvia Pinel devra revoir sa copie : "Le texte ne sortira pas (du Sénat ndlr) tel qu'il est rentré"  a prévenu Philippe Kaltenbach.

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