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Régime applicable aux constructions temporaires

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 01/12/2021

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Le législateur a prévu plusieurs dispositifs permettant de dispenser les constructions temporaires de toute formalité au titre du Code l'urbanisme, le dernier régime en date a été institué par un décret du 24 juin 2021.

Les conditions de cette dispense sont toutefois strictement encadrées.

1. Constructions temporaires mentionnées à l'article R. 421- 5 du Code de l'urbanisme

L' article L. [...]

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