Refus et retraits d'autorisations d'urbanisme : le trou béant dans la raquette de la régularisation
Le champ des possibles en termes de régularisation des autorisations d'urbanisme est désormais vaste. Il reste toutefois un irréductible qui échappe, pour l'instant à un véritable encadrement contentieux; il s'agit de la contestation des décisions de refus et de retrait des autorisations d'urbanisme. Or, en l'absence de règles contentieuses plus strictes l'enserrant, un grand nombre de demandeurs hésite à engager ce contentieux ou l'abandonne encours d'instance. Pourquoi et comment y remédier ?
Émilie Fabre, juriste Rivière-Avocats-Associés
Alors que la régularisation des autorisations d'urbanisme est [...]
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