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Refus et retraits d'autorisations d'urbanisme : le trou béant dans la raquette de la régularisation

Émilie Fabre, juriste Rivière-Avocats-Associés |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Le champ des possibles en termes de régularisation des autorisations d'urbanisme est désormais vaste. Il reste toutefois un irréductible qui échappe, pour l'instant à un véritable encadrement contentieux; il s'agit de la contestation des décisions de refus et de retrait des autorisations d'urbanisme. Or, en l'absence de règles contentieuses plus strictes l'enserrant, un grand nombre de demandeurs hésite à engager ce contentieux ou l'abandonne encours d'instance. Pourquoi et comment y remédier ?

Alors que la régularisation des autorisations d'urbanisme est désormais largement ouverte, le champ de la contestation [...]

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