Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP
Service Réglementation | le 26/10/2017 | Entreprises, Immobilier, Réglementation
Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des futures réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux ont été esquissés… et commentés. Petit condensé à l’usage des professionnels du BTP.
Quasi inchangées depuis la création du Code civil en 1804, les règles applicables aux contrats spéciaux et à la [...]
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