Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

Service Réglementation | le 26/10/2017 | Immobilier, Entreprises, Réglementation

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Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des futures réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux ont été esquissés… et commentés. Petit condensé à l’usage des professionnels du BTP.

Quasi inchangées depuis la création du Code civil en 1804, les règles applicables aux contrats spéciaux et à la responsabilité civile s’apprêtent à subir un bouleversement inédit. Car si la jurisprudence a fait évoluer ces règles, le Code civil ne les a encore jamais intégrées. Résultat : l’accessibilité et l’intelligibilité du droit n’étaient plus assurées.

Sur le calendrier, la réforme de la responsabilité civile devrait aboutir en premier, la Chancellerie espérant qu'elle soit discutée au Parlement au cours du second semestre 2018. En revanche, la refonte du [...]

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