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Réforme territoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié
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Réforme territoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié

B.R. |  le 28/01/2015  | 

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Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre collectivités territoriales. 225 amendements, sur les 1250 déposés, ont été votés. Le texte attribue aux régions un rôle de chef de file en matière économique mais maintient l’échelon départemental. Le projet de loi doit maintenant être transmis à l’Assemblée nationale. L’examen en commission doit y débuter le 2 février. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 17 février, toujours en première lecture.

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