Réforme du "tissu" des HLM : Benoist Apparu se veut rassurant
Après les inquiétudes exprimées mercredi 20 janvier (voir lien ci-dessus) par Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat lors de ses voeux, le secrétaire d'Etat au Logement a promis q'il n'y aurait "aucun seuil, pas de loi, pas de texte réglementaire" obligeant les organismes HLM a fusionner.
"Il n'y aura aucun seuil, pas de loi, pas de texte réglementaire qui obligera les organismes HLM à fusionner", assure le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme dans un entretien accordé à AULH.info après les inquiétudes exprimées mercredi par Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat lors de ses voeux.
"Il faut produire là où il y a des besoins. Ce constat n'est pas discutable. Après, sur les voies et moyens d'organiser la mutualisation des fonds propres (NDLR : des organismes) pour répondre à la demande, je suis ouvert à la discussion. Aujourd'hui je propose de la coopération, des adossements ou des regroupements. Si le mouvement HLM propose une autre organisation - fusions, prêts entre organismes, etc. - pourquoi pas ? Je n'ai pas de religion sur le sujet", assure le ministre.
Pas de réorganisation brutale
En réponse à une question sur le calendrier, il assure à la fois qu'"il faut aller vite" mais qu'il "ne part pas, a priori, avec l'intention de dire "vous avez six mois pour faire ou on vous impose ça !". "Il ne s'agit pas de faire une réorganisation brutale", promet-il.
Quant aux rôles des deux grandes familles d'HLM, il réaffirme que "les OPH sont l'expression des territoires. Ce sont des outils des politiques sociales mises en œuvre par une ou plusieurs collectivités en matière de logement. Les choix de regroupements appartiennent donc aux élus de ces territoires". A propos des anciennes SA d'HLM, il explique que "les ESH, notamment celles qui ont au sein de leur conseil d'administration des collecteurs d'Action Logement (ex-1 % Logement), sont aussi proches des territoires, totalement intégrées à leur réseau relationnel local et reconnues ainsi. Il ne s'agit pas de remettre en question cette proximité mais les rapprochements seront effectivement plus faciles, du fait même de la refonte en cours du réseau des collecteurs. Mais cela nécessite qu'ils deviennent des actionnaires stratèges des SA..."
Enfin, sur l'avenir financier du 1% Logement comparé par son président à une "poule aux œufs d'or", il reconnait qu'"on a pris une partie des œufs mais on n'a pas l'intention de tuer la poule. On aime cette poule et on veut qu'elle continue à pondre. Au-delà de la boutade, je rappelle que nous nous inscrivons dans une programmation triennale jusqu'en 2011. 2010 sera une année de négociation pour préparer la prochaine programmation".
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