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Réforme du droit de l'urbanisme pour des projets facilités et sécurisés

Hélène Cloëz, avocate associée LPA-CGR. |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilièresFrance entière

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En matière d'urbanisme, le législateur est constamment guidé par deux objectifs principaux : assouplir les règles [...]

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