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Réforme du contentieux de l'urbanisme

Hélène Cloëz avocate associée LPA-CGR Avocats |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilières

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L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme répond à des enjeux considérables : raccourcir les délais de jugement, limiter les effets suspensifs sur les travaux de construire et lutter contre les recours abusifs. Les mesures contenues dans la loi Elan sont très attendues par les professionnels et l'administration. Explications.

Nourries par d'importants débats doctrinaux et soutenues par le rapport de la conseillère d'État Christine Maugüé, les dispositions relatives à l'amélioration du traitement du contentieux contenues dans la loi Elan étaient donc particulièrement attendues par les opérationnels et les administrations. Si l'ambition et le souci du législateur d'améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme doivent être salués, les mesures prévues sont encore trop limitées pour accélérer les délais contentieux et lutter efficacement contre les recours dits abusifs, faute de comporter des mesures [...]

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