En direct

Réforme du contentieux de l'urbanisme

Hélène Cloëz avocate associée LPA-CGR Avocats |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme répond à des enjeux considérables : raccourcir les délais de jugement, limiter les effets suspensifs sur les travaux de construire et lutter contre les recours abusifs. Les mesures contenues dans la loi Elan sont très attendues par les professionnels et l'administration. Explications.

Nourries par d'importants débats doctrinaux et soutenues par le rapport de la conseillère d'État Christine Maugüé, les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur