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Réforme du Code du travail : le gouvernement pourra légiférer par ordonnances
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Réforme du Code du travail : le gouvernement pourra légiférer par ordonnances

le 03/08/2017  |  EtatTravail

La première étape de la réforme du code du travail s'est achevée mercredi 2 août : le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement par un dernier vote du Sénat. Les ordonnances devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain. Un calendrier que la saisine du Conseil constitutionel par l'opposition de gauche ne devrait pas bousculer.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, le chantier prioritaire d'Emmanuel Macron, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, est en passe de se concrétiser.

Déjà adopté mardi 1er août par l'Assemblée par 421 voix contre 74, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement mercredi, par un dernier vote du Sénat (225 voix pour et 109 contre)

Ce projet de loi d'habilitation donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats (voir Focus) alors qu'elle est attendue d'"urgence" par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme "essentielle".

Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.

Ce calendrier pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, vont en effet déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi. Ce recours porte "principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", ont précisé les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes).

La contestation reprendra à la rentrée

Les communistes des deux chambres du Parlement, et les Insoumis à l'Assemblée, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d’État social", ont promis de poursuivre la bataille. Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre et lors d'un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.

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