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Réforme du Code du travail : l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective publiée

le 23/09/2017  |  Social

Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 23 septembre 2017 - NOR: MTRT1724786R

Selon le rapport relatif à l'ordonnance, celle-ci "s'inscrit dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation avec les salariés et leurs [...]

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