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Réforme du Code du travail : l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise publiée

le 23/09/2017  |  Social

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 23 septembre 2017 - NOR: MTRT1724789R

Selon le rapport relatif à l'ordonnance, celle-ci "s'inscrit dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation [...]

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