En direct

Réforme du Code du travail : l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective publiée

le 23/09/2017  |  Social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Social
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 23 septembre 2017 - NOR: MTRT1724788R

Selon le rapport relatif à l'ordonnance, celle-ci a été "prévue à l'article 4 de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vise à sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Dans ce cadre, le Gouvernement est habilité à prendre par [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réforme du Code du travail : l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur