L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
Par Marine Venin, avocate au barreau de Bordeaux
En 1995, l'ancien garde des Sceaux Alain Peyrefitte publia un ouvrage [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
NEWSLETTER Réglementation
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR
Les révolutions du point de vente négoce
8 Juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC
4 Avril 2023 Paris
Augmentation des prix, obligations vertes et données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023
Marchés Publics et Privés
MONITEUR INNOVATION DAY
4 Juillet 2023 Paris
L'événement réunissant l'écosystème de la construction et de l'aménagement territorial autour des enjeux prospectifs de demain.
Techniques de Construction et de Réhabilitation
TROPHÉES DU NÉGOCE
8 Juin 2023 Paris
Les meilleures initiatives et innovations de la distribution bâtiment – 16e édition
Négoce
Les formations LE MONITEUR
Sécurité incendie dans les ERP neufs et existants
8-9 Mars 2023 Nantes
Maîtriser les fondamentaux de la réglementation et les bonnes pratiques
Réglementation de la Construction
Renouvellement AIPR-Encadrant
13 Mars 2023 Paris
AIPR Concepteurs, Encadrants : se préparer et réussir le QCM-IPR
Réglementation de la Construction
Assurance construction de A à Z
15-17 Mars 2023 Paris
Responsabilités, modalités de souscription et procédure en cas de sinistre
Réglementation de la Construction
Cycle - Amiante
21-22 Mars 2023 Paris
Piloter ses travaux en sécurité
Réglementation de la Construction
LES WEBINARS
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
08 novembre 22 11h00 - 45 min
Brasseurs d’air : L’alternative vertueuse pour vos projets de rénovation énergétique
Proposé par Turbobrise
27 octobre 22 11h00 - 45 min
Plan de Sobriété Energétique : quelles solutions à court et moyen terme ?
Proposé par Dalkia
LES EDITIONS LE MONITEUR
Connaître toutes les étapes de construction d'une maison en maçonnerie
Déterminer la capacité structurelle et vérifier le dimensionnement du bâti ancien
Comprendre les enjeux de la densification et de la rénovation à l’échelle urbaine
Les services de LE MONITEUR
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOXLe service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur
JE M'ABONNE EN LIGNE+ 2 500 textes officiels
Tout voir
L'expertise juridique des Editions du Moniteur
MONITEUR JURISTout le droit des contrats publics, de l'urbanisme, de l'aménagement et des collectivités décrypté
PROFITEZ DES MEILLEURS EXPERTS EN 1 CLIC !+ de 40.000 textes officiels
Tout voir
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Kit de serre 6 m² avec bacs à plante intégrés- qualité pro à monter soi-même
BATI-FABLAB+ 240.000 produits
Tout voir
Détectez vos opportunités d’affaires
976 - DEAL DE MAYOTTELe transport des personnels de la DEAL de Mayotte.
+ de 10.000 avis par jour
Tout voir
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur
Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.
Découvrez nos offres
