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Réforme du CCAG travaux : vers un DGD automatiquement validé
La Fédération française du bâtiment est satisfaite du projet de réforme du CCAG-Travaux visant à diminuer les délais de paiement. - © © Phovoir

Réforme du CCAG travaux : vers un DGD automatiquement validé

Sophie d'Auzon et Florent Lacas |  le 23/05/2013  |  Réglementation

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Un projet de modification du CCAG travaux a été ouvert à consultation publique. Il vise à lutter contre les délais de paiement cachés. Alors que les professionnels du bâtiment s'enthousiasment de ce qu'ils perçoivent comme une avancée, d'autres observateurs se montrent moins optimistes quant à l'efficacité du dispositif.

Le projet de réforme du CCAG travaux vient d'être mis en consultation publique jusqu'au 31 mai par la Direction des affaires juridiques de Bercy. Il apporte trois innovations visant à réduire les délais de production et de validation du décompte général définitif (DGD) en marchés publics :

- Les trois délais entrant en compte dans le cadre de la réalisation du DGD seraient diminués. Ainsi, après réception des travaux, l'entreprise bénéficierait de 30 jours (et non plus 45) pour transmettre son projet de décompte final simultanément au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage. Le texte aurait [...]

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