Règles et Normes

Réforme DT/DICT: les arrêtés de simplification sont parus

Après le décret, publié le 19 juin, la simplification de la réforme anti-endommagement des réseaux prend corps à travers ses deux arrêtés d’application, publiés le 29 juin, et applicables à partir du 1er juillet 2014.

Le premier modifie plusieurs arrêtés déjà publiés pour en améliorer l’efficacité sur le terrain. Il porte principalement sur l’amélioration de la cohérence avec le code du travail, l’encadrement de la dématérialisation des échanges entre déclarants et exploitants, l’encadrement plus précis des travaux urgents, la limitation de l’obligation d’investigations complémentaires aux chantiers les plus sensibles, la révision des formulaires Cerfa associés à la réforme, la définition des obligations des prestataires d’aide aux déclarants pour la partie de leur activité relevant du service public, et la révision du règlement de la certification des prestataires en localisation des réseaux.

Le second arrêté définit des formats de fichiers numériques permettant l’envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents, indépendamment du mode de transmission utilisé (courriel, téléchargement sur plate-forme internet, échanges entre serveurs). Les déclarations et avis concernés sont les déclarations de projets de travaux (DT) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) effectuées de façon séparée ou conjointe ainsi que les avis de travaux urgents (ATU).

Retrouvez ci-dessous l’argumentaire établi par le Bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI) du ministère de l’Ecologie, pilote de la réforme, justifiant l’ensemble des modifications engendrées par les trois textes.

 

argumentaire modifications apportees par le decret et les arretes by adrien_pouthier

 

Plus de renseignements sur le site du guichet unique.

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