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Réforme des territoires, carrières... Vos textes officiels du jeudi 13 juin 2019
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Réforme des territoires, carrières... Vos textes officiels du jeudi 13 juin 2019

Isabelle d'Aloia |  le 13/06/2019  |  Veille JOTransportsSanté au travailCarrièresTerritoires

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Territoires

Réforme. Par une circulaire du 24 juillet dernier, le Premier ministre avait demandé aux préfets de région leurs propositions d'évolution de l'administration territoriale de l'État, afin de procéder à une revue de ses missions et d'apporter des réponses adaptées aux attentes des citoyens sur tout le territoire national. Sur cette base, enrichie des propositions issues du Grand débat national, Edouard Philippe présente, dans une circulaire publiée le 13 juin, les décisions prises. Elles poursuivent quatre objectifs.

1- "Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités [...]

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