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Réforme des marchés publics : premier round
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Réforme des marchés publics : premier round

Cloâtre Elodie |  le 18/12/2008  |  RéglementationCommande publiqueFrance entière

Tout se bouscule en ce moment pour les acheteurs publics. La réforme du Code des marchés publics (CMP) attendue depuis plusieurs mois voit le jour, mais il ne s’agit plus d’une réforme mais bien de deux ! D’une part, un texte en gestation depuis plusieurs mois à Bercy et de l’autre, le plan de relance de l’économie annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier à Douai. Déchiffrage.

Le décret modifiant le Code des marchés publics (CMP) et les décrets d’application de l’ordonnance 2005 relative aux marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au CMP vient d’être publié au Journal Officiel, le 18 décembre. Plusieurs objectifs annoncés : le premier, clarifier et mettre à jour les textes relatifs à la commande publique. Le second, donner un élan nouveau à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Toilettage et mise à jour
Le décret prend en compte les évolutions jurisprudentielles marquantes de ces derniers mois et évacue quelques imprécisions rédactionnelles. Le Conseil d’Etat ayant déjà tranché sur ce point, le recours à des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières des candidats deviennent facultatifs. La pondération des critères dans la procédure de concours est une faculté dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Clarification également en ce qui concerne les marchés à bons de commande : les accords cadres et les marchés à bons de commande peuvent comporter un minimum et / ou un maximum ou encore être conclus sans minimum ni maximum.
Sans oublier quelques corrections de forme : actualisation des numéros d’articles du code du travail, nouvelle rédaction de l’article 83 du Code des marchés publics (motif de rejet de l'offre), etc.

Coup [...]

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