En direct

Réforme des marchés publics : le suspense continue
Le droit des marchés publics bientôt réformé - © © SDA

Réforme des marchés publics : le suspense continue

Sophie d’Auzon |  le 16/03/2015  |  Réglementation

De nombreux parlementaires se font l’écho des inquiétudes de la maîtrise d’œuvre quant au projet d’ordonnance sur les marchés publics. La réforme ne devrait pas aboutir avant la fin de l'année.

Des demandes d’ajustements en série… Une vingtaine de sénateurs et députés ont interpellé le gouvernement sur le contenu du projet d’ordonnance portant réforme des marchés publics. Soumis à consultation en début d’année, ce texte inquiète par ce qu’il ne dit pas. Les plus préoccupés sont sans doute les acteurs de la maîtrise d’œuvre, qui ont saisi les parlementaires pour relayer leurs questions. Leurs craintes portent d’une part sur la « généralisation des contrats globaux », et la « modification des conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires, remettant ainsi en cause l’indépendance de la maîtrise d’œuvre », comme le formule par exemple la sénatrice Corinne Imbert (Charente-Maritime, UMP).  Et d’autre part, sur le sort de la procédure du concours, absente du projet d’ordonnance. Restera-t-elle une procédure formalisée de principe pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ? Selon le député Alain Marleix (Cantal, UMP) par exemple, « outre les conséquences néfastes que la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves pourrait avoir sur les structures de l'ensemble des professionnels de la maîtrise d'œuvre en les contraignant à réduire encore leurs effectifs et capacités d'innovation, […] son abandon nous ramènerait 30 ans en arrière et aurait un impact direct sur notre cadre de vie et l'efficacité de nos services publics ».


Le projet de décret pour l'été

Pour le moment rien n’a filtré du côté de Bercy sur les orientations prises en la matière. Si le ministre de l’Economie ne répond pas à ces questions écrites des parlementaires, il faudra attendre la parution de l’ordonnance et la mise en consultation du ou des décret(s) d’application cet été, pour en savoir plus. L’adoption définitive de l’ensemble de ces textes devant intervenir en principe avant la fin de l’année, pour laisser quelques semaines d’adaptation aux acteurs de la commande publique avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Le Dume remis sur le métier

Suspense aussi autour du Dume (document unique de marché européen), ce formulaire qui doit remplacer les multiples certificats et attestations que les entreprises doivent fournir pour candidater à un marché public. Le projet de la Commission européenne, brièvement soumis à consultation en janvier dernier par Bercy, fait presque l’unanimité contre lui, à cause de sa complexité. « Lors de l’atelier de transposition du 2 mars dernier à Bruxelles, la France a fait part à la Commission européenne des nombreuses réserves et interrogations formulées par les acteurs français de la commande […], indique la Lettre de la Direction des affaires juridiques de Bercy. Compte tenu de ces réserves et de celles de nombreuses autres délégations, la Commission a annoncé qu’un nouveau projet serait envoyé prochainement aux États membres, lesquels seront appelés à en discuter lors d’une réunion de travail qui devrait se tenir en avril prochain afin de préparer le vote final du Comité consultatif sur les marchés publics. » Le Dume devait faire partie du volet anticipé de transposition des directives européennes marchés publics, dans le cadre du décret de simplification du 26 septembre. Il pourrait bien, à présent, s’aligner sur le calendrier du reste de la transposition…

Commentaires

Réforme des marchés publics : le suspense continue

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX