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Réforme des marchés publics : le recours à l' « urgence » expliqué par Bercy
Réforme des marchés publics 2016 - © © DuBa / Moniteur

Réforme des marchés publics : le recours à l' « urgence » expliqué par Bercy

Isabelle d'Aloia |  le 07/09/2016  |  urgenceRéglementation

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La réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 n'a pas remis en cause la possibilité d'invoquer l'urgence dans les marchés publics. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur cette notion dans une fiche didactique mise en ligne le 29 août 2016.

L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics prennent toujours en [...]

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