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Réforme des marchés publics Fiche pratique n° 4 Les nouvelles modalités d’exécution

le 06/02/2009  |  Exécution du marchéCommande publiquePassation de marchéCollectivités localesDématérialisation des marchés publics

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La réforme des 17 et 19 décembre 2008 relève certains seuils de passation et assouplit les procédures. Elle modifie également un certain nombre de modalités d’exécution des marchés : délai de paiement, dématérialisation des certificats de cessibilité, avenants, etc.

En quoi consiste le relèvement des avances à 20 % ?

Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, le [...]

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