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Réforme de la taxe (re)construction et agrandissement de bureaux?en Ile-de-France : les détails

le 04/10/2017  |  FiscalitésLogement - documents officiels

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Décret n°2017-1421 du 2 octobre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 04 octobre 2017 - NOR: TERL1606816D

Dans un contexte de montée en puissance du Grand Paris, la loi de finances rectificative pour 2015 (art. 50) a revu [...]

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