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Réforme de la taxe professionnelle : premières simulations pour les collectivités territoriales
Simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales - © © ministère de l'Economie

Réforme de la taxe professionnelle : premières simulations pour les collectivités territoriales

le 15/01/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Le MINEFI met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales.

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers et instaure la contribution économique territoriale.


Pour les entreprises, les effets sont immédiats. En revanche pour les collectivités territoriales de nouvelles ressources fiscales seront mises en place en deux temps :

- en 2010, les collectivités locales percevront le produit de la taxe professionnlle qui ne pourra être inférieur à celui de 2009,

- en 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts équivalent à celui des recettes fiscales actuelles.

Sur le site www.economie.gouv.fr/tp-cet, les régions, départements, communes ou les établissement publics de coopération intercommunales peuvent accèder à des simulations sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Encore provisoires et suceptibles d'être révisées, ces simulations sont fournies à titres indicatifs dans l'attente de la notification aux collectivités.

De plus, vous pourrez retrouver dans le cahier "Textes Offciels" du 22 janvier 2010, les articles de la loi de finance se rapportant à la réforme de la taxe professionnelle (article 2,76,77 et 78) ainsi qu'une fiche de questions-réponses relative à cette réforme publiée par la ministre de l'économie, Christine Lagarde.

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