En direct

Jurisprudence

Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

le 11/06/2018  |  RéglementationEtatFiscalité

Fiscalité -

Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)

R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 834)

Pour compenser la baisse de leurs dotations, les communes rurales pouvaient espérer retrouver un équilibre financier par la dynamique des bases fiscales et notamment les recettes provenant de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur