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Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

le 11/06/2018  |  FiscalitéOpérations immobilièresEtatRéglementation

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Fiscalité -

Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)

R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 834)

Pour compenser la baisse de leurs dotations, les communes rurales pouvaient espérer retrouver un équilibre financier par [...]

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