En direct

Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP
La proposition de loi sur la santé au travail adoptée par le Sénat le 6 juillet vise notamment à renforcer la prévention primaire. - © neko92vl - stock.adobe.com

Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP

Caroline Gitton |  le 07/07/2021  |  PréventionDroit socialSanté-sécurité BTPFrance Artisans

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Prévention
Formation BTP
Droit social
Santé-sécurité BTP
France
Artisans
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le Sénat a adopté, le 6 juillet, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Parmi les principales nouveautés intéressant le secteur : un rôle renforcé pour le document unique d’évaluation des risques professionnels, la création d’un passeport prévention pour les salariés, et des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle.

 

« Pas un grand pas pour l’humanité, mais tout de même un petit pas pour la prévention», juge Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et associés, au sujet de la proposition de loi sur la santé au travail, votée le 6 juillet par le Sénat.

Pour mémoire, le texte, adopté par l’Assemblée nationale en février dernier, met en musique l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur le sujet.

L’impulsion venait à l’origine du rapport dit « Lecocq » sur la santé au travail. « Un document qui préconisait un big bang pour le système de prévention », évoque maître Ledoux. Et à cet effet, notamment, la création d’une structure nationale unique qui aurait absorbé divers organismes tels que l’OPPBTP et les Carsat.

« Cette fusion a été abandonnée par les partenaires sociaux qui ont relevé, non sans pertinence, que les démarches en santé et sécurité initiées par les branches professionnelles sont précisément les plus efficientes, souligne Michel Ledoux. Les actions de l’OPPBTP, comme celles de la mutualité sociale agricole (MSA), en offrent une illustration implacable. »


Archiver toutes les versions du document unique

 

Si la proposition de loi n’est donc, aux yeux de l’avocat, « pas révolutionnaire », elle a le mérite à ses yeux de mettre l’accent sur la prévention primaire, qui consiste à traiter le risque à la source. « La principale avancée concerne le document unique d'évaluation des risques professionnels, dont l’importance se voit considérablement renforcée. »

Alors que celui-ci pouvait auparavant être effacé d’une année sur l’autre à l’occasion de sa mise à jour, l’employeur devra en conserver les versions antérieures, « et ainsi désormais archiver ses différentes versions pendant au moins 40 ans ».

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour le BTP

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil