Droit immobilier Urbanisme et environnement

Réforme de la publicité extérieure : un nouveau décret pour le cadre de vie

Mots clés : Communication - marketing - Développement durable - Droit de l'environnement - Gestion des chantiers - Urbanisme - aménagement urbain - Urbanisme et environnement

Pris en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret du 30 janvier 2012 modifie le code de l’environnement dans sa partie relative à la publicité et aux enseignes.

Très attendu, notamment des collectivités locales et des services de l’État en charge de l’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration préalable, ce texte traite plusieurs grands sujets relatifs à l’affichage publicitaire (publicité extérieure, enseignes et préenseignes), dont voici une sélection.

La publicité sur les bâches, notamment de chantier, fait l’objet d’un encadrement spécifique : interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sa taille est limitée dans les autres villes (les bâches pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface), avec des dérogations possibles lorsque les travaux de rénovation projetés permettent l’obtention d’un label dit BBC Rénovation.

Les formats des affiches publicitaires non lumineuses sont réduits en fonction de la taille de la ville concernée. Elles sont ainsi limitées à une superficie de 4 mètres carrés et à une hauteur de 6 mètres pour les villes de moins de 10 000 habitants, mais des règles dérogatoires existent pour les...

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