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Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux espèrent aboutir fin juin

Caroline Gitton |  le 30/04/2009  |  TravailImmobilierRéglementation

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Syndicats et patronat poursuivaient au siège du Medef, le 28 avril, leurs débats sur la réforme de la médecine du travail.

L'enjeu : renforcer l'efficacité de l'action des services de santé au travail, et s'atteler à une refonte des modalités de financement. Les partenaires sociaux ont pu identifier leurs points de blocage, sur la base du projet d'accord patronal remis avant la séance.

Parmi les thèmes abordés : le régime de l'inaptitude physique suite à un arrêt maladie. Une des propositions vise à constater l'inaptitude du salarié à l'issue d'une seule visite médicale, contre deux actuellement, espacées de quinze jours. En cause : la complexité de la procédure. Le patronat souhaite en outre supprimer le recours contestant l'avis médical devant l'inspecteur du travail, et ainsi confier ce contentieux au seul juge prud'homal. Ce dernier pourrait recourir « si nécessaire » à l'expertise médicale. Autre proposition : réduire la périodicité des visites médicales de deux à quatre ans, "pour les salariés qui ne sont pas exposés à des risques spécifiques". Des infirmiers en santé au travail seraient chargés d'évaluer, dans le cadre d'un ou plusieurs entretiens "médico-professionnels", le besoin du salarié de rencontrer le médecin du travail. Le projet d'accord patronal vise aussi à confier la visite médicale d'embauche à un médecin de ville "agissant en liaison avec le médecin du travail", en cas d'incapacité des services de santé au travail à satisfaire le volume de la demande des entreprises, et "dans certaines situations clairement justifiées." Les partenaires sociaux ont par ailleurs décidé de mettre en place un groupe de travail sur la gouvernance des services de santé au travail, appelé à se réunir courant mai. Les partenaires sociaux rouvriront le dossier les 26 mai et 9 juin prochains.
Objectif : trouver un modus vivendi d'ici fin juin.

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