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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer pour le BTP
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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer pour le BTP

Caroline Gitton |  le 23/01/2014  | 

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Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres, le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le gouvernement table sur une adoption par le Parlement d’ici à la fin du mois de février.

Le train est en marche pour la réforme de la professionnelle. Le projet de loi sur le sujet, qui concerne également la « démocratie sociale », a en effet été adopté le 22 janvier en Conseil des ministres. Ce texte met en musique l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle.

Du « DIF » au compte personnel de formation

Le compte à rebours a commencé pour le droit individuel à la formation (DIF). Un compte personnel de formation prendra en effet sa place à partir du 1er janvier 2015. Un dispositif attaché à la personne, et non au contrat de travail. Car l’objectif est de donner la possibilité aux salariés dès 16 ans, comme aux demandeurs d’emploi, d’évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours professionnel. Le compte personnel de formation (CPF) doit ainsi permettre aux travailleurs appelés à changer d’emploi ou à alterner fréquemment périodes d’emploi et de chômage, de conserver leurs droits à la formation tout au long de leur carrière.

Tout salarié, y compris ceux sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, bénéficiera donc d’un nombre d’heures annuel crédité sur son compte, dans la limite de 150 heures. Le compte sera alimenté de 20 heures par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 10 heures par an jusqu’à un maximum de droits acquis de 150 heures. Libre au salarié, néanmoins, de refuser de le mobiliser. Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées pourront être portées, pendant six ans, au crédit du nouveau compte de formation.

Autre particularité : le compte pourra être abondé par le salarié, l’employeur, mais aussi un organisme paritaire collecteur agréé (Opca), ou encore l’institution gérant le futur compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un entretien professionnel –à ne pas confondre avec l’entretien d’évaluation-, devra par ailleurs être organisé tous les deux ans, dans toutes les entreprises et pour chaque salarié. L’idée : envisager les perspectives d’évolution professionnelle de l’intéressé, notamment en termes de qualification et d’emploi. Il incombera à l’employeur, tous les six ans, de dresser avec chaque salarié un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l’entreprise, et de le consigner par écrit.

Cet entretien professionnel devra en outre être proposé systématiquement à l’issue de certains congés au salarié qui reprend son activité (congé de maternité, arrêt longue maladie, congé sabbatique…) ou encore à l’issue d’un mandat syndical.

Financement : une contribution unique

Autre nouveauté, le projet de loi retouche le système de financement de la formation, en supprimant la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au titre du financement du plan de formation. Il prévoit en outre la création, au 1er janvier 2015, d’une contribution unique (au lieu de trois aujourd’hui) versée à un unique organisme collecteur paritaire (voir notre article), avec des taux variant en fonction du passage du seuil de dix salariés. Elle ira ainsi de 0,55% (pour les entreprises de moins de 10 salariés), à 1% (pour celles de plus de 50) de la masse salariale. Une partie sera de plus mutualisée au bénéfice des petites entreprises. Une mesure dont s’est émue la FFB au moment de la signature de l’ANI du 14 décembre dernier (voir notre article), se désolidarisant du Medef.

Les entreprises d’au moins dix salariés pourront également financer directement, par accord d’entreprise, la mise en oeuvre du compte personnel de formation de leurs salariés à hauteur d’au moins 0,2 % de leur masse salariale.

CDI d’apprentissage

Il est aussi question de créer un « CDI d’apprentissage ». En clair, l’employeur pourra, demain, proposer à un jeune de conclure un CDI comprenant une période d’apprentissage, pendant laquelle il bénéficiera des mêmes protections qu’aujourd’hui. L’idée est ainsi de permettre aux employeurs satisfaits de leurs apprentis de les garder. A l’issue de la période d’apprentissage, la relation prendra ainsi la forme du CDI classique.

Le texte sera voté en procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre). Michel Sapin, ministre du Travail, envisage son adoption définitive pour fin février.

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