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Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. - © Gouvernement

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

F.M., avec AFP |  le 21/09/2018  |  France urbaineFiscalité localeGouvernementJean-Luc MoudencRéglementation

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Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France [...]

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