En direct

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. - © Gouvernement

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

F.M., avec AFP |  le 21/09/2018  |  RéglementationGouvernementFrance urbaineJean-Luc MoudencFiscalité locale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Réglementation
Gouvernement
France urbaine
Jean-Luc Moudenc
Fiscalité locale
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France urbaine.

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a indiqué mercredi que la réforme de la fiscalité locale fera l'objet d'un texte législatif spécifique "au premier semestre 2019".

"Nous ne traiterons pas ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et nous aurons un texte législatif spécifique [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur