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Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. - © Gouvernement

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

F.M., avec AFP |  le 21/09/2018  |  RéglementationGouvernementFrance urbaineJean-Luc MoudencFiscalité locale

Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France urbaine.

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a indiqué mercredi que la réforme de la fiscalité locale fera l'objet d'un texte législatif spécifique "au premier semestre 2019".

"Nous ne traiterons pas ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et nous aurons un texte législatif spécifique sur la réforme de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019", a-t-il [...]

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