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Réforme de la commande publique : peut mieux faire !
Guide pratique CGI-APASP pour les marchés publics de fournitures pour les bâtiments - © © DR

Réforme de la commande publique : peut mieux faire !

Guillaume Fedele |  le 07/06/2017  |  EntreprisesRéglementationPetites et moyennes entreprises

Un an après la réforme des marchés publics, quel bilan doit-être tiré de cette réglementation qui a simplifié l’accès des PME aux appels d'offres ? C’est le sujet de la table-ronde organisée le 7 juin 2017 par la CGI.

La Confédération des commerces de gros et international (CGI) et l 'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) ont organisé, le 7 juin 2017 à Paris, une table-ronde destinée à faire le bilan d’une année d’application de la nouvelle réglementation des marchés publics en présence de Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises auprès du ministre de l’Economie.

Cet événement a été l’occasion de rappeler le poids de la commande publique dans l’économie : « près de 200 Mds € sur un périmètre élargi », soit environ 10 % du produit intérieur brut. Et l’enjeu majeur qu’il représente pour le commerce de gros. L’achat public pèserait 25 % du chiffre d’affaires des grossistes (fournitures bâtiment et infrastructures, médicaments, alimentaire…).

Des pistes d’améliorations

Plus globalement, la table-ronde a permis de dresser un premier bilan via l’intervention de Jean-Marc Peyrical, avocat et président de l'Apasp. Après avoir égrené les modifications induites par les décrets de la loi Sapin 2 et de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (dite LCAP), il a répertorié les différents points sensibles comme les modalités d’évolution du prix pendant l’exécution du contrat, l’allotissement, la durée du marché, la modification des contrats en cours d’exécution, les avances...

Mais aussi de mettre l’accent sur les pistes d’amélioration notamment avec le témoignage du directeur des achats publics chez Rexel, Christian Rouvière. Principalement sur les clauses de réexamen, l’ajustement des prix, le poids des critères environnementaux insuffisamment valorisés, le plafond des pénalités, la nécessité de mieux former les acheteurs publics.

Difficultés avec Chorus Pro

Le dernier point fort de cette rencontre a été la présentation par Hugues Pouzin, directeur général de la CGI, de l’enquête sur la mise en œuvre de la facturation électronique Chorus Pro. Réalisée entre avril et mai 2017 auprès 89 entreprises dont 70,3 % étaient des négoces du bâtiment, elle met en évidence de nombreux disfonctionnements dont : un taux de rejet des factures conséquent (16,11 % au premier trimestre) et un délai de paiement élevé (11 % des factures traitées avec un délai de 60 jours).

C’est dans ce contexte que la CGI a décidé de réactualiser ses trois guides à destination des acheteurs dont celui sur les fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics publiés l’année dernière avec l’Apasp, et de lancer pour septembre prochain un plan de formation.

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