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Réforme de la commande publique : l’ordonnance marchés publics présentée... avec des bonus

Bénédicte Rallu |  le 22/07/2015  |  RéglementationCommande publiqueordonnanceMP

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a présenté ce 22 juillet en Conseil des ministres l'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics. Il a détaillé en prime la réforme plus générale de la commande publique avec en point de mire, toujours, le soutien aux PME.

On l'attendait depuis un an et demi. Elle arrive enfin. L'ordonnance portant la réforme des marchés publics a été présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. Elle n'arrive pas seule. Le ministre a également communiqué sur la réforme de la commande publique, tandis que la Direction des affaires juridiques de Bercy mettait aussi en ligne les projets de textes transposant la directive concessions (ordonnance et décret) et du plan national de dématérialisation des marchés publics, annoncé par le ministre. Et ce n'est pas fini: l’ouverture de la consultation publique sur le décret d'application de l'ordonnance marchés publics est imminente.

La présentation de l'ordonnance marchés publics fait suite à une longue période de consultation et réécriture du projet qui avait été présenté en décembre dernier. Elle transpose les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs [...]

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