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Réforme de l’urbanisme : un groupe de travail pour conforter le rôle des architectes va être créé

laurence francqueville |  le 31/05/2011  | 

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L'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (Unsfa) a participé à la réflexion lancée en juin 2010 pour réformer le droit de l'urbanisme et passer d'un urbanisme de norme à un urbanisme de projets. Réactions suite à la présentation des mesures préconisées par Benoist Apparu le 27 mai dernier.

L'Unsfa se félicite notamment du remplacement du mode de calcul des surfaces SHON/SHOB, défavorable aux constructions environnementalement vertueuses, par une notion de surface de plancher qui offre un gain d'environ 10% de constructibilité. Elle note aussi avec intérêt la volonté du gouvernement de taxer les plus-values issues de la vente des terrains constructibles non bâtis et de simplifier les procédures et la réalisation de projets d'ensemble. En revanche, et comme le président de l'ordre Lionel Carli l'avait déjà exprimé dans lemoniteur.fr, son conseil national a manifesté à l'unanimité son opposition à la modification du seuil de surface de plancher pour les projets d'extension ou de locaux accessoires de construction en zone U des PLU, qui serait porté de 20 à 40 m² sur simple déclaration préalable.
« Le ministre a annoncé cette mesure, rejetée par le rapporteur du groupe de travail, qui ne figurait pas dans le relevé des travaux des participants », note l'Unsfa, qui estime que cette disposition aura des conséquences catastrophiques sur l'environnement et le paysage dans la mesure où elle évince les seuls professionnels formés et compétents en matière d'architecture.
L'Unsfa indique toutefois avoir obtenu l'assurance de la part du secrétaire d'Etat qu'un groupe de travail présidé par un architecte praticien sera très rapidement mis en place pour élaborer les mesures et actions à mener pour conforter le rôle de l'architecte dans la mise en place de la réforme.

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