En direct

Réforme de l’urbanisme par ordonnances (1/2)

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

Urbanisme et Environnement -

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction comprend de nombreuses mesures touchant directement au droit de l’urbanisme. Le texte, faisant l’objet d’une procédure accélérée, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 mai 2013. Quatre des huit mesures du projet de loi sont consacrées à l’urbanisme.
1. Afin de favoriser la production rapide de logements, le gouvernement doit être autorisé à créer une « procédure intégrée pour le logement ». L’objet de cette procédure : permettre une mise en compatibilité plus rapide des documents d’urbanisme avec un projet de production de logements, en fixant des délais restreints et en prévoyant quelles autres règles applicables au projet peuvent être modifiées aux mêmes fins par la même occasion. Il est également envisagé de permettre, pour ce type de projet, le regroupement de l’instruction et de la délivrance des différentes autorisations (urbanisme et autres) requises pour sa mise en œuvre.
2. L’amélioration de l’accessibilité à l’information en matière d’urbanisme [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réforme de l’urbanisme par ordonnances (1/2)

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur