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Réforme de l’évaluation environnementale : comment bétonner les projets
Le droit de l'environnement enfin conforme aux règles européennes. - © © Phovoir.com

Réforme de l’évaluation environnementale : comment bétonner les projets

Caroline Reinhart |  le 03/05/2017  |  UrbanismeRéglementation

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Hasard du calendrier, le cabinet d'avocats AdDen organisait une rencontre autour des enjeux de la réforme de l’évaluation environnementale le 27 avril… jour de publication au "JO" du décret retouchant le cadre fixé en août 2016. Condensé des clefs livrées par Mes Sarassat et Mendès-Béteille pour sécuriser les projets à la lumière de ce dernier texte.

Dématérialisation de l’enquête publique, droit de pétition pour l’organisation d’une concertation préalable, [...]

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