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Réforme de l’Etat : réflexion sur les missions

Bénédicte Rallu |  le 12/12/2014  |  Etat

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Un séminaire gouvernemental fixera en février ou mars 2015 la feuille de route de la réforme de l’Etat pour les deux ans à venir. Des consultations locales sont en cours pour interroger la place et le rôle de l’Etat sur l’ensemble des territoires. Cette « revue des missions », qui se déroule parallèlement à la réforme territoriale examinée ces jours-ci au Sénat, pourrait être le prélude de nouveaux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le Sénat examine ces jours-ci le projet de loi "Notre" (nouvelle organisation territoriale de la République) qui doit répartir les compétences entre collectivités. Parallèlement à la réforme territoriale, l’Etat s’interroge aussi sur ses propres missions. Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Thierry Mandon, qui pilote une « revue des missions » depuis septembre, a fait un point d’étape le 11 décembre.

23 thématiques

Les ministères ont déjà recensé plus de mille missions. Depuis novembre, des consultations locales discutent du devenir de celles-ci : faut-il les maintenir, les renforcer, les supprimer, les transférer ? Agents de l’Etat (services déconcentrés, et opérateurs), usagers, entreprises, associations et représentants des collectivités de quatorze territoires, « choisis pour la diversité de leurs caractéristiques géographiques, (…) les enjeux particuliers qu’ils présentent », peuvent exprimer leur point de vue selon vingt-trois thématiques sélectionnées. Parmi elles :

-   les missions d’expertise et de veille dans les domaines de l’économie et de l’emploi,

-   l’expertise stratégique et prospective dans le domaine du développement durable,

-   le contrôle et le conseil aux collectivités locales,

-   la gestion et la prévention des risques,

-   le repositionnement de l’Etat territorial en matière de développement économique,

-   le rôle des services de l’Etat et opérateurs aux côtés des collectivités territoriales en matière de transition énergétique.

Mi-janvier, le secrétariat à la Réforme de l’Etat fera un premier bilan de ces concertations. Un séminaire gouvernemental présidé par le Premier ministre se tiendra en février ou en mars prochains. Il devrait y être arrêtée « la feuille de route de la réforme de l’Etat fixant les actions à engager pour les deux années à venir ».

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