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Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !
Le décret portant réforme de l'Autorité environnementale est paru le 4 juillet 2020. - © beeboys - stock.adobe.com
Décryptage

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Sandrine Pheulpin |  le 06/07/2020  |  Droit de l'environnementFrance Evaluation environnementaleAutorité environnementale

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Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas » est paru au « Journal officiel » de ce 4 juillet.

C’est sans doute l’une des dernières mesures réglementaires du gouvernement d’Edouard Philippe. Le décret, qui tend à [...]

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