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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte
Les projets qui impactent l'environnement sont soumis à l'autorité environnementale - © VINCI AUTOROUTES

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Nathalie Levray |  le 12/07/2018  |  Autorité environnementaleConsultation

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En application de l’article L. 123-9-1 du Code de l’environnement qui prévoit la participation du public sur les décisions [...]

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