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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte
© VINCI AUTOROUTES
Les projets qui impactent l'environnement sont soumis à l'autorité environnementale

En application de l’article L. 123-9-1 du Code de l’environnement [...]

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