Réforme anti-endommagement des réseaux "DT-DICT" : de nombreux ajustements à venir

Olivier Baumann | le 28/05/2013 | Santé, Technique, Environnement, Pyrénées-Orientales, Etat

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement des réseaux, le ministère de l'Ecologie et tous les acteurs concernés ont fait le point sur son état d'avancement et les échéances à venir. Des ajustements réglementaires sont attendus au 1er janvier 2014.

"La réforme ne sera pas bouleversée, mais va subir des ajustements". C'est, en synthèse, la conclusion de la réunion-bilan du 27 mai dernier organisée à la Grande arche de la Défense par le ministère de l'Ecologie (Medde) avec l'ensemble des acteurs concernés par la vaste réforme anti-endommagement des réseaux, ou réforme "DT-DICT", entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'objectif de la journée était de tirer les premiers enseignements de son application, à travers notamment le bilan des deux expérimentations menées sur les territoires d'Orléans et de Perpignan pendant deux ans. Le Medde, qui a constaté une réduction du nombre de dommages aux [...]

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