Réforme anti-endommagement des réseaux "DT-DICT" : de nombreux ajustements à venir

Olivier Baumann | le 28/05/2013 | Santé, Technique, Environnement, Pyrénées-Orientales, Etat

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement des réseaux, le ministère de l'Ecologie et tous les acteurs concernés ont fait le point sur son état d'avancement et les échéances à venir. Des ajustements réglementaires sont attendus au 1er janvier 2014.

"La réforme ne sera pas bouleversée, mais va subir des ajustements". C'est, en synthèse, la conclusion de la réunion-bilan du 27 mai dernier organisée à la Grande arche de la Défense par le ministère de l'Ecologie (Medde) avec l'ensemble des acteurs concernés par la vaste réforme anti-endommagement des réseaux, ou réforme "DT-DICT", entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'objectif de la journée était de tirer les premiers enseignements de son application, à travers notamment le bilan des deux expérimentations menées sur les territoires d'Orléans et de Perpignan pendant deux ans. Le Medde, qui a constaté une réduction du nombre de dommages aux réseaux sensibles (-3,5 % entre 2011 et 2012), estime que les acteurs se sont déjà appropriés une grande part des obligations de la réforme, même si de nombreux progrès restent à faire, et annonce que des ajustements ou des délais supplémentaires s'avéreront nécessaires (voir les focus ci-dessous). D'autres acteurs comme les entreprises estiment que la grande majorité des mesures n'a pas encore trouvé d'écho sur le terrain, du fait de sa complexité et du changement culturel qu'elle induit.