Réforme anti-endommagement des réseaux "DT-DICT" : de nombreux ajustements à venir
Olivier Baumann | le 28/05/2013 | Environnement, Etat, Pyrénées-Orientales, Santé, Technique
Près d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement des réseaux, le ministère de l'Ecologie et tous les acteurs concernés ont fait le point sur son état d'avancement et les échéances à venir. Des ajustements réglementaires sont attendus au 1er janvier 2014.
"La réforme ne sera pas bouleversée, mais va subir des ajustements". C'est, en synthèse, la conclusion de la [...]
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