En direct

Réforme anti-endommagement des réseaux
Un géoradar, rue de Bretonnerie, à Orléans - © MEDDTL - Arnaud Bouissou

Réforme anti-endommagement des réseaux "DT-DICT" : de nombreux ajustements à venir

Olivier Baumann |  le 28/05/2013  |  SantéTechniqueEnvironnementPyrénées-OrientalesEtat

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement des réseaux, le ministère de l'Ecologie et tous les acteurs concernés ont fait le point sur son état d'avancement et les échéances à venir. Des ajustements réglementaires sont attendus au 1er janvier 2014.

"La réforme ne sera pas bouleversée, mais va subir des ajustements". C'est, en synthèse, la conclusion de la réunion-bilan du 27 mai dernier organisée à la Grande arche de la Défense par le ministère de l'Ecologie (Medde) avec  l'ensemble des acteurs concernés par la vaste réforme anti-endommagement des réseaux, ou réforme  "DT-DICT", entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L'objectif de la journée était de tirer les premiers enseignements de son application, à travers notamment le bilan des deux expérimentations menées sur les territoires d'Orléans et de Perpignan pendant deux ans. Le Medde, qui a constaté une réduction du nombre de dommages aux [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réforme anti-endommagement des réseaux "DT-DICT" : de nombreux ajustements à venir

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur