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Refonte des index nationaux de travaux publics (TP)

le 30/04/2004  |  Indices-index

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CIRCULAIRE N° 2004-27 DU 29 MARS 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT - NOR : EQUE 0410110 C

Le Ministre de l'équipement, des transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (Direction des Affaires Economiques et Internationales, Sous-Direction du Bâtiment et des Travaux Publics, Bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs de prix et de coût)

Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est dorénavant chargé de la gestion et de la publication des index TP, à compter du calcul des index TP de janvier 2004 publié en avril 2004.

Afin de simplifier l'utilisation des index TP « Travaux publics », le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a décidé, en accord avec les professionnels concernés, de réviser l'ensemble de la composition des index TP.

Cette restructuration débouche sur 18 index TP au lieu de 23 dont vous trouverez la composition ci-dessous :

TABLEAU

Pour tenir compte des marchés à solder, les index TP05, TP07, TP10-1, TP10-3, TP10-4, TP10-5, TP11-1, TP11-2, TP11-4, TP11-5 seront calculés jusqu'à fin juillet 2004, date de parution des index d'avril 2004 et date officielle de leur suppression.

Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer l'index TP05 par l'index TP05a ou l'index TP05b, ces nouveaux index débuteront à 100 pour les index TP de janvier 2004.

Le raccordement se fera de la façon suivante :

Pour le TP05a : Janvier 2004 (TP05)/ M0 (TP05) X Mois M (TP05a)/Janvier 2004 (TP05a)

Pour le TP05b : Janvier 2004 (TP05)/ M0 (TP05) X Mois M (TP05b)/ Janvier 2004 (TP05b)

M : mois de révision du marché

M0 : mois d'établissement des prix.

Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer l'index TP07 par l'index TP02.

Le raccordement se fera de la façon suivante :

Décembre 2003 (TP07)/ M0 (TP07) X Mois M (TP02)/Décembre 2003 (TP02)

M : mois de révision du marché

M0 : mois d'établissement des prix.

Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer les index TP10-1, TP10-3, TP10-4 et TP10-5 par l'index TP10a, ce nouvel index débutera à 100 pour les index TP de janvier 2004.

Le raccordement se fera de la façon suivante :

Pour le TP10-1 : Janvier 2004 (TP10-1)/M0 (TP10-1) X Mois M (TP10a)/Janvier 2004 (TP10a)

Pour le TP10-3 : Janvier 2004 (TP10-3)/ M0 (TP10-3) X Mois M (TP10a)/ Janvier 2004 (TP10a)

Pour le TP10-4 : Janvier 2004 (TP10-4)/ M0 (TP10-4) X Mois M (TP10a)/ Janvier 2004 (TP10a)

Pour le TP10-5 : Janvier 2004 (TP10-5)/ M0 (TP10- 5) Mois M (TP10a)/Janvier 2004 (TP10a)

M : mois de révision du marché

M0 : mois d'établissement des prix.

Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer les index TP11-1, TP11-2, TP11-4 et TP11-5 par l'index TP11, ce nouvel index débutera à 100 pour les index TP de janvier 2004.

Le raccordement se fera de la façon suivante :

Pour le TP11-1 : Janvier 2004 (TP11-1)/ M0 (TP11-1) X Mois M (TP11)/Janvier 2004 (TP11)

Pour le TP11-2 : Janvier 2004 (TP11-2)/M0 (TP11-2)X Janvier 2004 (TP11) / Mois M (TP11)/

Pour le TP11-4 : Janvier 2004 (TP11-4)/ M0 (TP11-4) X Mois M (TP11)/Janvier 2004 (TP11)

Pour le TP11-5 : Janvier 2004 (TP11-5)/ M0 (TP11-5) X Mois M (TP11)/Janvier 2004 (TP11)

M : mois de révision du marché

M0 : mois d'établissement des prix.

TABLEAU

VENTILATION DES GROUPES "MATERIAUX" ET "ENERGIE"

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